Date d'entrée en vigueur
Mar 01, 2025
Champ d'application
Ces conditions générales régissent tous les contrats conclus avec PixoX, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Engagements professionnels
PixoX s’engage à déployer toutes les ressources nécessaires pour accomplir les missions qui lui sont confiées, en faisant preuve de la rigueur et de l’expertise attendues d’un professionnel de premier plan.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir de manière diligente et précise toutes les informations nécessaires et à maintenir une collaboration étroite avec notre société. Tous les frais supplémentaires découlant de la remise tardive, insuffisante ou inadéquate des documents et données nécessaires seront à la charge du client.
Dispositions financières préliminaires
Notre société se réserve le droit de demander le paiement de dépôts et de conditionner le début ou la poursuite des services à la réception de l’offre dûment approuvée et/ou des paiements anticipés convenus.
Dispositions fiscales
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que toutes les redevances obligatoires, frais de transport et droits de douane, sont exclusivement à la charge du client. Ces montants, séparés du prix principal, seront facturés séparément.
Modalités de facturation
Notre société privilégie l’émission de factures électroniques. Toute contestation partielle ou totale d’une facture doit être communiquée à notre société par courrier recommandé dans les sept jours suivant son émission.
Conditions de paiement
Les factures sont payables dans un délai de quinze jours suivant leur émission. Les paiements en retard entraîneront des intérêts au taux de 1% par semaine commencée, avec des frais fixes minimaux de 125 EUR par semaine.
En cas de retard de paiement supérieur à une semaine, PixoX se réserve le droit de suspendre immédiatement tous les services sans préavis.
Délégation
PixoX se réserve le droit de confier l’exécution totale ou partielle de ses missions à un sous-traitant qualifié.
Clause d’indépendance
Notre société se réserve le droit de se retirer immédiatement d’une mission qui pourrait compromettre son indépendance ou en cas de conflit d’intérêts.
Exactitude des informations
PixoX n’a aucune obligation de vérifier l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité des données fournies par le client.
Limitation de responsabilité
PixoX décline toute responsabilité concernant l’utilisation par le client des conseils ou services fournis par notre société. La responsabilité totale est plafonnée à 10 000 EUR.
Force majeure
Tout événement de force majeure libère PixoX de ses obligations. Il peut s’agir d’accidents, d’incendies, de grèves, d’interruptions Internet, etc.
Résiliation
En cas de manquement grave du client (faillite, manque de collaboration, non-paiement), PixoX se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans préavis.
Hébergement
Le renouvellement de l’hébergement doit être réglé comptant un mois avant l’échéance annuelle. Toute demande de résiliation doit être notifiée au minimum trois mois avant la date anniversaire. En cas de non-paiement dans les délais ou d’annulation tardive, la reconduction sera automatiquement effective et due.
Droit applicable
Le droit belge régit la relation entre PixoX et le client. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du lieu où se trouve le siège de notre société.